MENTIONS LÉGALES

Le site Mochiri est une marque détenue et exploitée par la société BONCOLAC TRAITEUR. 

L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Le présent site web (ci-après le « Site ») est accessible à l’adresse URL suivante www.mochiri.com. 

L’éditeur du Site est la société BONCOLAC TRAITEUR, SAS au capital 310 245,00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 302 527 619, dont le siège social est situé Hameau de Saint-Martin 62120 Aire-sur-la-Lys.

Le directeur de la publication du Site est Alexandre Vigneron en sa qualité de Président de BONCOLAC TRAITEUR.

Le Site est hébergé par la société OVH, n° SIRET 42476141900045, qui peut être contactée :

• Par courriel à l’adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter
• Par téléphone au numéro suivant : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger
• Par courrier à l’adresse suivante : OVH SAS, Service Clients, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

ARTICLE 2 : GRATUITE DU SERVICE

L’utilisation du service mis en place par BONCOLAC TRAITEUR et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.

Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que les applications informatiques nécessaires à son fonctionnement, sont protégés par les dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est strictement interdite. Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, BONCOLAC TRAITEUR est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel, notamment lors de l’abonnement de l’utilisateur à la newsletter Mochiri ou du renseignement de ses données personnelles sur le formulaire d’informations disponible sur le Site.

BONCOLAC TRAITEUR s’engage à traiter ces données dans le strict respect de la réglementation applicable, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

L’utilisateur est informé que les finalités poursuivies, les bases légales du traitement, les durées de conservation des données, ainsi que les catégories de données collectées, sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles, incluant notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour toute information complémentaire ou pour exercer ses droits, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité | Mochiri. 

ARTICLE 5 : UTILISATION DES COOKIES

BONCOLAC TRAITEUR est susceptible d’utiliser des « cookies » temporaires valables le temps d’une session de consultation du Site.

Ces « cookies » sont des données stockées en mémoire vive dans votre ordinateur, ils ont pour objectif d’enregistrer potentiellement des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Lorsque vous fermez votre navigateur Internet, elles ne sont pas sauvegardées.

Chaque internaute a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :

– Sous Internet Explorer (Microsoft) : onglet « outils », « options internet », cliquez sur « confidentialité ». Puis dans l’onglet « Paramètres de confidentialités avancés », cliquez sur « Ignorer la gestion automatique des cookies » et choisir « refuser à toutes sortes de cookies » (internes et tierce partie). Validez sur « OK ».

– Sous Firefox : onglet « outils » puis « options ». Dans l’onglet « vie privée », cochez « indiquer aux sites Web de ne pas me pister ». Validez sur OK.

– Sous Safari, cliquez dans « Paramètres ». Dans la partie « Confidentialité », définissez le degré d’acceptation des cookies.

– Sous Chrome, cliquez dans « Préférences » puis « Afficher les Paramètres avancés ». Dans la partie « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu » et définir le choix dans la partie Cookies.

Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées : merci de vous référer aux fichiers d’aide ou au manuel d’utilisation.

Si vous refusez ou supprimez les cookies créés par le Site, votre navigation ne sera pas altérée, mis à part votre possibilité à vous connecter à votre espace personnel.

Pour plus d’informations sur les cookies et la façon de les gérer consultez le site de la CNIL ou bien sur le site http://www.youronlinechoices.com/fr/.

Types de cookies

• Les « cookies » identificateurs de session. Ce sont des « cookies » techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre Site, grâce aux identifiants personnels (« cookie » identifiant de session).
• Les « cookies » de mesure d’audience.

BONCOLAC TRAITEUR utilise un service d’analyse du Web de Google appelé « Google Analytics », un logiciel qui place des « cookies » sur votre ordinateur lui permettant d’analyser votre utilisation du Site. Ces « cookies » ont pour objectif d’enregistrer potentiellement des informations relatives à votre navigation sur notre Site (la date et l’heure de la visite, le nombre de visites sur le Site, les pages consultées, le temps passé sur le Site, le taux de rebond, le système d’exploitation utilisé, le navigateur, le pays de connexion, les mots clefs saisis pour accéder au Site, la provenance des internautes, le comportement des internautes …) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les informations collectées par les « cookies » concernant votre utilisation du Site seront transmises, stockées et sauvegardées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de la société. Vous trouverez plus d’informations sur Google Analytics et la protection des données sous  http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr  ou bien sous  https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr. 

ARTICLE 6 : RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’un événement hors du contrôle de BONCOLAC TRAITEUR, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par BONCOLAC TRAITEUR. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par BONCOLAC TRAITEUR, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.
BONCOLAC TRAITEUR rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement BONCOLAC TRAITEUR ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

BONCOLAC TRAITEUR ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site.

BONCOLAC TRAITEUR ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

ARTICLE 7 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

BONCOLAC TRAITEUR pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 8 : SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTES

Les pages web du Site pourraient contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de BONCOLAC TRAITEUR, et sur lesquels BONCOLAC TRAITEUR n’exerce aucune sorte de contrôle. BONCOLAC TRAITEUR n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers pourraient renvoyer. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de BONCOLAC TRAITEUR. 

ARTICLE 9 : DIVERS

BONCOLAC TRAITEUR est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs.
Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumise aux tribunaux français.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « BONCOLAC TRAITEUR » et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce Site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de BONCOLAC TRAITEUR. 

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