MENTIONS LÉGALES
Le site Mochiri, accessible à l’adresse www.mochiri.com (ci-après le « Site »), est une marque détenue et exploitée par la société BONCOLAC.
L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE
Le Site est accessible à l’adresse URL suivante www.mochiri.com. L’éditeur du Site est la société BONCOLAC, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital 45 983 680,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE, sous le numéro B 712 721 372 ayant son siège social au 183 AVENUE DES ETATS UNIS, 31200 TOULOUSE, 05 61 13 52 40, représentée par M. Alexandre VIGNERON, dûment habilitée à l’effet des présentes.
Le Site est hébergé par la société OVH, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 50 000 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro B 424 761 419 ayant son siège social au 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX, tél. : 1007 (+33 9 72 10 10 07 depuis une ligne en dehors de la France).
ARTICLE 2 : GRATUITE DU SERVICE
L’utilisation du service mis en place par BONCOLAC et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.
ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que les applications informatiques nécessaires à son fonctionnement, sont protégés par les dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est strictement interdite. Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, BONCOLAC est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel, notamment lors de l’abonnement de l’utilisateur à la newsletter Mochiri ou du renseignement de ses données personnelles sur le formulaire d’informations disponible sur le Site.
BONCOLAC s’engage à traiter ces données dans le strict respect de la réglementation applicable, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
L’utilisateur est informé que les finalités poursuivies, les bases légales du traitement, les durées de conservation des données, ainsi que les catégories de données collectées, sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles, incluant notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour toute information complémentaire ou pour exercer ses droits, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité | Mochiri.
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ARTICLE 9 : DIVERS
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